Conditions d'utilisation de Bodyguard

L’objectif des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la solution par les Utilisateurs, mise à disposition par la société Bodyguard, société par actions simplifiée au capital de 1 243,53 euros, dont le siège social est situé au 4-6 Chemin de l’Arénas, Immeuble Unity, 06200 Nice, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 840 708 382 (ci-après « Bodyguard »), ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Sauf indication contraire, les termes en majuscules et les règles d’interprétation utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales de Service.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DE LA SOLUTION

Bodyguard a développé une solution logicielle destinée à effectuer la modération automatique des Contenus publiés par un visiteur sur les pages de réseaux sociaux, la plateforme, le site internet et/ou les applications du Client. La solution analyse en temps réel les contenus transmis par le Client dans la solution afin de les modérer selon les paramètres définis par le Client et/ou ses Utilisateurs sur le Compte.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès à la solution est subordonné à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit lire et accepter les présentes Conditions d’Utilisation, annexées ou intégrées par référence dans les Conditions Générales de Service, ou accessibles en ligne lors de la connexion à la solution, afin d’être autorisé à accéder à la solution et aux Services et à les utiliser. L’Utilisateur peut consulter les présentes Conditions d’Utilisation sur le Site, et elles sont réputées acceptées par l’Utilisateur qui crée son Compte, accède à la solution ou l’utilise. L’Utilisateur s’engage à respecter intégralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation pendant toute la durée d’utilisation de la solution et des Services. Le refus d’accepter les présentes Conditions d’Utilisation empêchera l’Utilisateur d’accéder à la solution et de l’utiliser.

Si l’une des clauses (ou une partie d’une clause) des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable en raison d’un changement législatif ou réglementaire, ou à la suite d’une décision de justice définitive, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité ou l’application des autres clauses des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA SOLUTION

3.1. Création d’un Compte

L’accès à la solution nécessite la création d’un Compte. À cette fin, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide. Il est invité à suivre la procédure de création de Compte décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Utilisateur peut accéder à la solution en se connectant, en cliquant sur le bouton « Connexion » et en saisissant ses identifiants (identifiant et mot de passe), puis en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation.

Depuis son Compte, l’Utilisateur peut gérer les contenus transmis à Bodyguard pour analyse et accéder au tableau de bord de modération ainsi qu’à l’ensemble des Services.

3.2. Responsabilité des identifiants de connexion

Bodyguard ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder à la solution en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par l’Utilisateur lors de la création de son Compte. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses informations personnelles et son mot de passe directement depuis son Compte.

Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur doit garder ces identifiants de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sous quelque forme que ce soit (sauf si la loi, une règle ou un règlement l’exige, ou dans le cadre des Conditions Générales de Service et/ou avec l’accord écrit préalable de Bodyguard, lequel ne pourra être déraisonnablement refusé ou retardé). L’Utilisateur s’engage également à s’assurer qu’à la fin de chaque session d’utilisation de la solution, il se déconnecte correctement.

En cas de perte, oubli ou vol de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur doit changer son mot de passe dès que possible en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » situé sous le formulaire de connexion. L’Utilisateur est ensuite invité à créer un nouveau mot de passe.

Bodyguard ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des identifiants de connexion de l’Utilisateur, ni de leur utilisation frauduleuse, sauf si cette perte, ce vol ou cet oubli est exclusivement dû à la faute de l’Utilisateur/Client. L’Utilisateur est seul responsable de son accès à la solution avec ses identifiants et de leur utilisation.

3.3. Configuration minimale requise

Bodyguard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à l'Utilisateur un accès fiable et rapide à la solution. Néanmoins, l'Utilisateur reconnaît les limites propres à toute connexion à un réseau Internet. L'Utilisateur est responsable de l'accès à la solution dans de bonnes conditions techniques (y compris matérielles, logicielles, et de télécommunication), selon son appréciation raisonnable. Tous les coûts liés à l'accès à la solution et à son utilisation, qu'ils soient liés au matériel, aux logiciels ou à l'accès Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurité appropriée de son matériel informatique et de son accès à Internet, dans la mesure où cela peut être raisonnablement contrôlé par lui.

3.4. Disponibilité de la solution

Sous réserve du Contrat, la solution est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d'une urgence ou d'un événement échappant au contrôle raisonnable de Bodyguard et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre des opérations de maintenance et/ou des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la solution.

Bodyguard se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie de la solution, notamment en raison de contraintes juridiques ou techniques, après en avoir informé le Client et/ou l'Utilisateur par écrit, au moins deux (2) jours ouvrés à l'avance, dans la mesure où il est légalement permis de notifier le Client et/ou l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les suspensions, interruptions ou limitations mentionnées ci-dessus peuvent se produire.

ARTICLE 4 – RESTRICTIONS

Sous réserve des Conditions Générales de Service, toute violation des présentes Conditions d'Utilisation autorise Bodyguard à refuser l'accès aux services de la solution à l'Utilisateur auteur de la violation en question, ainsi qu'à fermer tout Compte Utilisateur permettant l'accès aux services, sans préjudice de toute indemnisation pouvant être réclamée à l'auteur de ladite violation par Bodyguard dans le futur.

À cet égard, il est strictement interdit d'utiliser la solution et les services dans les buts suivants :
- S'engager dans toute activité illégale ou frauduleuse ou porter délibérément atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- La violation de l'ordre public ou des lois et règlements en vigueur,
- L'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité entraînant des dommages, du contrôle, de l'interférence, ou l'interception de tout ou partie du système informatique d'un tiers, ou la violation de son intégrité ou de sa sécurité,
- L'envoi d'emails non sollicités et/ou de démarchage ou sollicitation commerciale,
- L'assistance ou la complicité, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- Et plus généralement, toute pratique détournant la solution et les services de leur finalité.

Les comportements suivants sont également strictement interdits :
- Tout comportement susceptible d'interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la solution et des services,
- Toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de Bodyguard,
- Tout détournement des ressources systèmes de la solution,
- Toute action susceptible d'imposer une charge disproportionnée sur l'infrastructure de la solution,
- Toute violation délibérée des mesures de sécurité et d'authentification,
- Tout acte entraînant des dommages aux droits financiers, commerciaux ou moraux de Bodyguard,
- Et plus généralement toute violation des présentes Conditions d'Utilisation.

ARTICLE 5 – GARANTIES

Bodyguard garantit la confidentialité et la sécurité du contenu transmis dans la solution. Cependant, Bodyguard ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou toute autre qualité du contenu intégré par l'Utilisateur dans la Solution.

L'Utilisateur est seul responsable de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité du contenu qu'il intègre dans la Solution.

Sauf disposition contraire dans les Conditions Générales de Service, Bodyguard ne fournit aucune autre garantie expresse ou implicite à l'Utilisateur, y compris, sans limitation, quant à l'adéquation à un usage particulier ou à la convenance de la solution aux besoins de l'Utilisateur, ni à son fonctionnement sans défaillance ou interruption en tout temps pendant la Durée.

Sous réserve des Conditions Générales de Service, l'accès à la solution implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limitations d'Internet, en particulier en ce qui concerne la performance technique, les délais de réponse pour la consultation, la recherche ou le transfert d'informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, le manque de protection de certaines données contre une éventuelle appropriation indue et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau. Sous réserve des Conditions Générales de Service, Bodyguard ne garantit pas que la solution ou ses serveurs seront exempts de Virus ou de Vulnérabilités ou de tout autre composant susceptible de causer des dommages pendant toute la Durée. Il appartient à l'Utilisateur de prendre des mesures raisonnables pour protéger son matériel, ses données et/ou ses logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout dommage.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L'accès à et l'utilisation de la solution relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Sous réserve des Conditions Générales de Service, aucun conseil ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la solution, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les Conditions d'Utilisation des Services.

ARTICLE 7 – LICENCE

BODYGUARD se soucie de la protection des données des utilisateurs et s'engage à les protéger conformément à la réglementation applicable, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit “Règlement Général sur la Protection des Données” ou “RGPD” et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Loi Informatique et Libertés”.

Pour en savoir plus sur les règles de protection des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Bodyguard, disponible à l'adresse suivante : https://www.bodyguard.ai/fr/privacy-policy.

ARTICLE 8 – DROITS D'ACCÈS

8.1. Étendue des droits accordés

Dans le cadre des Conditions Générales de Service, Bodyguard accorde à chaque utilisateur qui les accepte la licence d'utilisation de la solution.

8.2. Restrictions d'utilisation

Bodyguard interdit à tout Utilisateur, sans son autorisation écrite, d'effectuer l'une des opérations suivantes :
Faire une copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Solution ;
- Reproduire de manière permanente ou temporaire la solution mise à disposition, en tout ou en partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris lors du chargement, de l'affichage, de l'exécution ou du stockage du logiciel ;
- Effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler la solution, les programmes informatiques et les solutions logicielles, sauf si la loi applicable l'autorise expressément ;
- Modifier, altérer, adapter ou apporter toute modification de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la solution, d'un programme informatique et des solutions logicielles, des marques, des noms commerciaux, des logos, etc. apposés sur la solution, sa présentation, ou ne pas enlever les mentions d'identification et de propriété de la solution, en particulier les noms des contributeurs ;
- Traduire, adapter, arranger ou modifier tout ou partie de la solution, l'exporter, ou la fusionner avec d'autres applications informatiques ;
- Supprimer ou altérer les mentions telles qu'elles peuvent apparaître sur les présentations ou dans le contenu de la solution, d'un programme informatique et des solutions logicielles ;
- Louer, prêter, utiliser les programmes informatiques et les solutions logicielles pour les partager ou les mettre à disposition de tiers non clients, dans le cadre de la location de temps ou des centres de traitement de contrats ;
- Publier, sauf avec le consentement préalable écrit de Bodyguard (qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable), tout test de performance ou d'évaluation ou analyse relative à la solution.

ARTICLE 9 - DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Les conditions d'utilisation prennent effet dès leur acceptation par l'Utilisateur et pour toute la durée d'accès et d'utilisation de la solution par l'Utilisateur.

En cas de violation par l'utilisateur des conditions d'utilisation, ou plus généralement en cas de non-respect des lois et réglementations applicables, Bodyguard pourra, sous réserve des Conditions de Service, suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni compensation, tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur à la solution et aux services. Bodyguard pourra suspendre ou résilier cette suspension ou résiliation sans préjudice de tout autre droit, action et recours que Bodyguard pourrait avoir pour indemniser les dommages qu'elle pourrait avoir subis à la suite de ces violations (sous réserve des Conditions de Service). En cas de résiliation des Conditions d'Utilisation pour toute raison, l'accès de l'Utilisateur sera désactivé.

ARTICLE 10 – CESSION

Un Utilisateur ne peut céder ni transférer ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit, sans le consentement préalable écrit de Bodyguard.

ARTICLE 11 – LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, indépendamment de tout conflit de lois.

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux français aient compétence exclusive pour régler tout différend ou réclamation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) découlant de ou en lien avec ces Conditions d'Utilisation, ou son objet, validité, formation ou résiliation.