La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur le traitement de ses données personnelles par la société BODYGUARD, Société par actions simplifiée au capital de 1243,53 euros, dont le siège social est sis Villa Clair Matin, 2 rue Blasco Ibanez 06100 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 840 708 382, et représentée par Monsieur Charles COHEN, son président, (ci-après « BODYGUARD »), dans le cadre de l’utilisation de l’Application, ainsi que sur les droits de l’Utilisateur dans ce cadre.

BODYGUARD est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » (ensemble la « Réglementation applicable à la protection des données »).

Il est rappelé que pour toute personne mineure de moins de 15 ans, seuls les représentants légaux peuvent donner un consentement valide quant à la collecte et au traitement des données personnelles et superviser l’utilisation de l’application.

L’ « Utilisateur » s’entend de toute personne physique bénéficiant du module de modération de BODYGUARD mis en place sur son compte d’utilisation de différents réseaux sociaux (ex. YOUTUBE) ainsi que toute personne dont le contenu est susceptible d’être modéré par ce module.

Les « données personnelles » s’entendent de tous types d’information, de donnée et de contenu, qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente Politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d’utilisation de l’Application, disponibles à l’adresse suivante : https://www.bodyguard.ai/fr/cgu

Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Utilisateurs, BODYGUARD met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. A ce titre, BODYGUARD s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les données personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.

1. Données personnelles traitées et finalités des traitements

L’accès aux services de BODYGUARD s’effectue via le compte de l’Utilisateur sur la plateforme de son réseau social où il souhaite utiliser les Services (ci-après la « Plateforme »). Grâce à une API, BODYGUARD lie le Compte de l’Utilisateur à son compte sur la Plateforme (ex. compte YOUTUBE ou TWITTER).

Lorsque BODYGUARD traite les données personnelles de l’Utilisateur aux fins détaillées dans le tableau ci-dessus, BODYGUARD est qualifié de « responsable conjoint de traitement » avec la Plateforme ou encore de « sous-traitant » lorsque BODYGUARD agit exclusivement au nom et pour le compte de la Plateforme et sur ses instructions. L’Utilisateur est invité à lire attentivement la politique de protection des données personnelles de la Plateforme pour être informé des traitements réalisés par celle-ci sur ses données personnelles. En aucun cas, BODYGUARD ne saurait être responsable des opérations de traitements effectuées par la Plateforme sur les données personnelles de l’Utilisateur.

Les Services de BODYGUARD étant connecté à la Plateforme grâce à une API, BODYGUARD n’accède aux données personnelles de l’Utilisateur que sur « délégation » (autorisation et instruction) des Plateformes (ex. compte YOUTUBE ou TWITTER). Par conséquent, BODYGUARD ne collecte pas directement les données personnelles de l’Utilisateur. Toute donnée communiquée à BODYGUARD dans le cadre de l’utilisation des Services est réputée avoir été collectée et communiquée conformément à la réglementation.

Dans le cadre des Services, BODYGUARD est amené à traiter les données pouvant contenir des données à caractère personnel suivantes :

• Nom d’utilisateur (Username) : Services de modération ; Stockage ; gestion relation avec utilisateur ; statistiques ; anonymisation

• Pseudonyme (Screen name) : Services de modération ; Stockage ; gestion relation avec utilisateur ; statistiques ; anonymisation

• URL de la photo de l’utilisateur : Services de modération mais photo non stockée ; gestion relation avec utilisateur ; statistiques ; suppression automatique à la désactivation du Compte

• Nombre de followers (si disponible) : Services de modération ; Stockage ; gestion relation avec utilisateur ; statistiques ; anonymisation

Il est précisé que BODYGUARD n’accède pas au Compte Plateforme des utilisateurs et n’en conserve pas le contenu sous réserve des traitements explicités dans le tableau ci-dessus.

2. Durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

BODYGUARD conservera les données personnelles de l’Utilisateur tant que son Compte BODYGUARD est actif. A la clôture du compte de l’Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, BODYGUARD archivera les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée légale nécessaire aux fins de prévention et lutte contre la fraude, ainsi qu’aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Au-delà, les données personnelles de l’Utilisateur seront anonymisées.

3. Destinataires des données personnelles

BODYGUARD s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que l’hébergeur de l’Application, la société OVH SAS – Tourcoing 424 761 419 00045 sise à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Cette société agit comme sous-traitant de BODYGUARD au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles seulement sur instruction écrite de BODYGUARD. Elle ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, sauf aux fins de gestion de la relation client et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et BODYGUARD qui ne peuvent déroger à la présente Politique de confidentialité et, plus généralement, à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

4. Mesures de sécurité mises en œuvre

BODYGUARD s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. A ce titre, BODYGUARD met en œuvre et maintient des mesures techniques, juridiques et organisationnelles strictes de sécurité et de confidentialité de l’Application et, plus généralement de son système d’information, adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

Ces mesures sont régulièrement testées, analysées et évaluées, afin d’assurer constamment leur efficacité et, par conséquent, la sécurité des traitements.

5. Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

L’Utilisateur dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

• Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsque ses données personnelles sont traitées aux fins de prévention et lutte contre la fraude ;

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’Utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement ;

• Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à BODYGUARD dans un format lisible, ou demander à BODYGUARD qu’elle transmette les données personnelles que l’Utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;

• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, y compris le profilage. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert lorsque ses données personnelles sont traitées aux fins de prévention et lutte contre la fraude ;

• Retrait du consentement : retirer son consentement au traitement futur de ses données personnelles par BODYGUARD, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;

• Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’Utilisateur considère que le traitement opéré par BODYGUARD constitue une violation de ses données personnelles.

Les droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de BODYGUARD par email à l’adresse suivante : dpo@bodyguard.ai. Il lui sera demandé un justificatif d’identité.